Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement actuel a la réforme frénétique, pour le meilleur et pour le pire selon les points de vue. Récemment, la loi Pacte a été promulguée et de nombreuses nouveautés ont été prévues pour le quotidien et l’organisation des entreprises et des et des start-ups.
Faciliter la vie des entrepreneurs
La loi Pacte s’est largement placée du côté des entrepreneurs à qui elle entend simplifier la vie, en espérant que cela participera à la reprise économique du pays et favorisera la création d’emplois. Ainsi, dès 2021, les démarches de création d’entreprise seront extrêmement simplifiées, presque autant que pour les entrepreneurs. Une simple visite sur un site Internet suffira pour créer une entreprise.
Dans la même optique, les processus visant à simplifier la transmission de son entreprise seront prolongés. En effet, le pacte Dutreil, qui exonère de frais de dossier les transmissions d’entreprise à titre gratuit, sera prolongé et amélioré. Désormais, la transmission de l’entreprise aux salariés et le financement des reprises de start-ups seront facilités.
Alléger la comptabilité et la fiscalité
Depuis 2018, la loi oblige les entreprises soumises à la TVA à utiliser un logiciel officiel et dédié à l’émission de factures. Il est donc impossible pour une entreprise, désormais, de faire elle-même ses factures pour les envoyer à ses clients. Ces logiciels sont facilement accessibles et nous vous invitons à vous renseigner si vous voulez en savoir plus sur les logiciels de facturation obligatoires.
En contrepartie de cette décision un peu contraignante pour les entreprises, la loi Pacte entend simplifier leur comptabilité et leur fiscalité. Ainsi, les seuils de modifications de la fiscalité d’une entreprise seront modifiés et celui des 20 salariés sera carrément supprimé. L’objectif est de permettre aux start-ups de grandir plus facilement et sans obstacle majeur au début de leur existence.
Des répercussions sur les employés
De toute évidence, les décisions prises par la loi Pacte auront des répercussions sur la vie des employés. L’une des plus visibles, c’est la suppression du forfait social pour l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. Actuellement, l’intéressement est soumis à la contribution de 20 % prévue pour les rémunérations extrasalariales. Les montants nets perçus par les salariés seront donc plus importants, même si cela implique un sacrifice pour les caisses de retraite.
Enfin, la loi Pacte veut favoriser l’innovation pour que la France garde son statut de leader européen en matière de start-ups innovantes. Ainsi, les chercheurs qui souhaitent créer ou rejoindre une entreprise rencontreront moins d’obstacles administratifs. L’objectif est, selon le gouvernement, de favoriser les liens entre les secteurs du privé et du public pour dynamiser l’innovation.