Vous pouvez avoir besoin de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit commercial pour plusieurs raisons. Lors de la création d’une entreprise, de la négociation et/ou de la signature de contrats commerciaux, un avocat spécialisé en droit commercial peut vous aider à choisir la structure juridique appropriée. En cas de litige commercial avec vos collaborateurs ou si vous avez des problèmes liés à la propriété intellectuelle, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit commercial pour faire respecter vos droits. Ce spécialiste des lois commerciales peut vous éviter différents types de problèmes juridiques potentiels. Il possède des compétences spécifiques permettant de protéger vos intérêts commerciaux face à toutes les situations conflictuelles.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit commercial ?
- Un avocat en droit commercial est un allié précieux pour être conseillé dans la création d’entreprise : il donne des conseils sur le choix de la structure juridique appropriée à votre entreprise. Il peut aussi vous aider à rédiger vos statuts de société, accords d’association ou encore vos contrats de partenariat.
- Les avocats en droit commercial peuvent rédiger, négocier et examiner plusieurs types de contrats commerciaux : cela inclut les contrats de vente, les contrats de franchise, les contrats de distribution, les contrats de travail ou encore les accords de confidentialité. Votre avocat s’assure que les termes et les conditions spécifiées dans vos contrats commerciaux sont équitables et conformes à la législation en vigueur.
- Un avocat en droit commercial est un spécialiste des litiges commerciaux : il peut vous représenter devant les tribunaux et défendre vos intérêts et régler différents types de problèmes tels que les conflits contractuels, les litiges de non-paiement, les problèmes en matière de concurrence déloyale, etc.
- Les avocats en droit commercial peuvent aider à protéger des droits de propriété intellectuelle : vous pouvez avoir recours à un avocat spécialisé en droit commercial pour protéger vos marques de commerce, droits d’auteur et autres secrets commerciaux. Votre avocat peut aussi vous conseiller sur les stratégies d’enregistrement et de protection efficaces dans votre domaine.
Les domaines de compétence des avocats spécialistes en droit commercial
- Le droit des sociétés : ce sont des experts en création, structuration et dissolution d’entreprise. Ils rédigent les statuts de société, les accords d’association et les contrats entre les actionnaires. Ils possèdent aussi des compétences en gouvernance d’entreprise, droits des actionnaires et assemblées générales.
- Le droit financier : ces avocats donnent des conseils juridiques utiles en termes de financement d’entreprise, émissions d’actions, prêts, réglementation des valeurs mobilières ou obligations.
- Les droits de propriété intellectuelle : ils sont compétents dans la protection et l’enregistrement des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur. Ils peuvent aussi aider à engager des poursuites en cas de violation des droits de l’entreprise qu’ils représentent.
- La fusion et l’acquisition : les avocats en droit commercial peuvent conseiller sur les aspects juridiques des transactions. Ils peuvent négocier et rédiger les accords tout en veillant à ce que les clauses et les conditions mentionnées soient en conformité avec les lois en vigueur.
- La conformité réglementaire : ils conseillent sur les règles de protection des consommateurs, les normes environnementales, les réglementations du travail ou encore les règles de concurrence à respecter dans le domaine des commerces.