Vous avez choisi un nom pour votre marque que vous pensez être particulièrement original. C’est possible, mais une vérification s’impose. Vérifier un nom de marque permet d’éviter d’éventuels conflits avec une autre marque déposée similaire. C’est aussi une étape indispensable pour protéger votre identité de marque de façon légale. Dans cet article, vous allez trouver les différentes étapes à suivre pour vérifier la disponibilité d’un nom de marque.
Où trouver la disponibilité d’un nom de marque ?
- Utilisez les moteurs de recherche : tapez le nom que vous avez choisi sur la barre de recherche de Google pour trouver toutes les éventuelles entreprises qui peuvent porter le même nom, y compris celles qui utilisent des variantes orthographiques.
- Consultez la base de données DATA INPI : ces bases de données sont accessibles en ligne et donnent accès au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
- Vous pouvez aussi trouver des données similaires sur la base SIRENE de l’INSEE : les données Sirene sont gratuites et disponibles au téléchargement sur data.gouv.fr
- Consultez la base de données de l’Association française pour le nommage internet en coopération : vous pouvez demander l’aide de l’INPI pour effectuer cette recherche.
- Utilisez les registraires de noms de domaine populaires : vérifiez les différentes extensions de domaine ainsi que les variantes du nom de domaine (.net, .com, .org, etc.) pour obtenir des résultats de recherche optimaux.
- Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle : c’est le meilleur moyen de se prémunir d’un éventuel conflit avec les autres marques existantes.
Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?
- Le dépôt de marque à l’INPI permet d’obtenir une protection légale : c’est le moyen le plus sûr pour bénéficier d’une exclusivité d’utilisation dans le secteur d’activité que vous avez choisi. Si une entreprise tente d’utiliser le même nom pour sa nouvelle marque, vous pouvez défendre vos droits devant le tribunal compétent.
- Une marque déposée possède une identité unique : en faisant un dépôt de marque à l’INPI, vous confirmez votre existence sur le marché et vos droits de propriété intellectuelle.
- Avoir une marque enregistrée permet de dissuader les contrefaçons : une marque déposée est plus difficile à contre-façonner.
- L’enregistrement d’une marque permet à votre entreprise d’obtenir une valeur commerciale significative : lorsque votre marque devient célèbre, les transactions commerciales comme les cessions de marque ou les licences deviennent plus faciles.
- Déposer une marque à l’INPI garantit une protection de 10 ans renouvelables indéfiniment : c’est une garantie de protection de longue durée qui vous permet de pérenniser votre activité sur le long terme.
Qui a droit à une marque déposée ?
- Toute personne physique ou morale utilisant une marque spécifique pour identifier ses produits ou services sur le marché : cela inclut les entreprises, les organisations à but non lucratif, les entrepreneurs individuels, les artistes, les institutions gouvernementales, les créateurs, etc.
- Certaines catégories de marques ne peuvent pas être déposées en raison des restrictions légales en vigueur : c’est le cas des marques génériques, descriptives, trompeuses ou frauduleuses. Les marques qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ne peuvent pas non plus être déposées.