Après sa création, le principal objectif d’une entreprise est de se développer, de grandir et d’étendre ses branches aussi loin que possible.
Ce besoin de croissance requiert parfois certaines formalités juridiques indispensables. C’est le cas par exemple de l’augmentation de capital qui permet à l’entreprise de modifier son statut pour avoir plus de possibilités en affaires.
Que faut-il entendre par augmentation de capital et pourquoi cette procédure est-elle recommandée ? Trouvez dans cet article les réponses à ces questions.
Augmentation de capital : de quoi s’agit-il ?
Toute entreprise démarre ses activités par un capital qui est généralement constitué d’apport en numéraire et en nature.
La valeur globale du capital social de l’entreprise est donc évaluée et inscrite dans ses statuts au moment de sa création. Cette valeur peut toutefois être modifiée en plus ou en moins à n’importe quel moment, sur décision des associés ou actionnaires de l’entreprise.
Lorsqu’il est complété, on parle d’augmentation de capital, dans le cas contraire, c’est une diminution de capital. Cliquez ici pour en savoir plus sur cet aspect. L’augmentation de capital peut venir soit de la volonté des associés ou actionnaires à financer leur activité ou d’un besoin de changement de statut juridique.
Quelles sont les différentes formes d’augmentation du capital ?
Il existe différentes formes d’augmentation de capital. Il revient aux associés ou actionnaires de décider de commun accord la forme qui convient le mieux à la situation actuelle de l’entreprise.
Augmentation de capital en numéraire
L’augmentation de capital en numéraire implique un apport financier de la part des associés ou actionnaires de l’entreprise.
Ceux-ci peuvent également décider d’ouvrir les portes de leur société à de nouveaux actionnaires en leur vendant de nouvelles parts d’actions. Mais ils peuvent également choisir d’augmenter la valeur nominale des titres qu’ils possèdent s’ils ne souhaitent pas accueillir de nouveaux actionnaires.
Augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices, ou de primes d’émission
Cette forme d’augmentation de capital social propose à l’entreprise de se servir de ses fonds propres.
Aucun apport extérieur n’est effectué par les associés ou actionnaires, encore moins par un nouvel investisseur. L’entreprise n’aura qu’à transférer une partie de ses réserves sur le compte capital.
Augmentation de capital par apport en nature
Cette forme d’augmentation de capital exige de nouveaux apports ; pas en numéraire.
Il peut s’agir de bien immobilier, de fonds de commerce, de brevet, ou toute autre chose pouvant faire objet de capital. La valeur de l’apport est alors estimée et ajoutée à l’ancienne valeur du capital.
Pourquoi et comment faire une augmentation de capital
Une entreprise peut décider d’augmenter son capital pour améliorer sa situation financière ou faire entrer de nouveaux actionnaires. L’objectif peut également être la volonté de renforcer la notoriété de l’entreprise ou de faire une introduction en bourse.
C’est aussi un moyen utilisé par l’entreprise pour éviter une situation d’endettement. En effet, il n’est pas rare de voir des entreprises augmenter leur capital social pour éviter de déposer le bilan.
Dans ce cas, elles considèrent cet acte comme une solution de financement, c’est-à-dire comme un levier pour combler les dettes. Mais pour que cela soit possible, il faudrait que l’entreprise concernée se retrouve dans une situation irrémédiable.
C’est en quelque sorte le dernier recours en cas de crise totale et cela permet de limiter la responsabilité des associés ou actionnaires déjà en place.
Peu importe la raison, la procédure est la même. Celle-ci commence par la constitution d’un dossier qui doit être déposé au greffe.
Il faudra ensuite informer les tiers en publiant un avis de modification des statuts de la société dans un journal d’annonces légales (JAL).